Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment TITULARIS SAS (ci-après « Titularis », « nous » ou « notre ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme accessible à l'adresse www.titularis.fr.

Cette politique s'applique à tous les services fournis par Titularis et constitue un engagement de notre part à respecter votre vie privée. Elle fait partie intégrante de nos Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Article 2 - Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
• Numéro d'inscription à l'Ordre des Pharmaciens

2.2 Données professionnelles

• Statut professionnel (pharmacien titulaire, assistant)
• Diplômes et qualifications
• Informations sur l'officine (pour les vendeurs) : adresse, chiffre d'affaires, effectifs
• Historique des recherches et favoris sur la plateforme

2.3 Données financières

• Informations de facturation (raison sociale, adresse de facturation)
• Historique des transactions sur la plateforme
• Note : Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne sont jamais stockées par Titularis

2.4 Données de connexion et navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• Dates et heures de connexion
• Logs d'activité sur la plateforme

2.5 Documents téléchargés

• Documents comptables et financiers (bilans, liasses fiscales)
• Baux commerciaux
• Photos de l'officine
• Tout document partagé via la Data Room

2.6 Documents d'identité

Dans le cadre de la vérification de votre identité et de votre qualité de pharmacien, nous collectons :

• Pièce d'identité officielle (CNI ou passeport)
• Carte professionnelle (Carte CPS ou Carte CNOP)

Article 3 - Finalités et bases légales du traitement

Article 4 - Destinataires des données

4.1 Au sein de Titularis

Seuls les membres habilités de l'équipe Titularis ont accès à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions :

• Service client
• Service technique
• Service comptabilité
• Direction

4.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement de la plateforme. Ces sous-traitants agissent sur nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

4.3 Autres utilisateurs

Certaines de vos données peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs de la plateforme dans le cadre normal de son fonctionnement :

• Avant signature du NDA : seules les données anonymisées de l'annonce sont visibles
• Après signature du NDA : les informations détaillées de l'officine sont accessibles à l'acquéreur signataire
• Les échanges via la messagerie interne sont accessibles aux parties concernées

4.4 Autorités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) uniquement sur réquisition légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 5 - Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 - Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 7 - Sécurité des données

Titularis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :

Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
• Authentification forte (mot de passe complexe, option 2FA)
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Hébergement en datacenter certifié (ISO 27001)
• URLs signées à durée limitée pour les documents sensibles
• Filigrane (watermark) sur les documents de la Data Room

Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel habilité
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers
• Contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD

Article 8 - Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France, chez notre prestataire OVH, garantissant ainsi le respect de la souveraineté des données.

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés dans d'autres pays de l'Union Européenne (notamment Stripe en Irlande). Ces transferts sont couverts par le RGPD et ne nécessitent pas de garanties supplémentaires.

En cas de transfert vers un pays hors UE (ce qui n'est pas le cas actuellement), nous nous assurerions de mettre en place les garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, décision d'adéquation).

Article 9 - Cookies et traceurs

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

9.2 Cookies utilisés

9.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• En cliquant sur le lien "Gérer les cookies" en bas de chaque page
• Via les paramètres de votre navigateur

Note : Le refus des cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement du site.

Article 10 - Modifications de la politique

Titularis se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) :

• Par email à l'adresse associée à votre compte
• Par une notification visible sur la plateforme

Les modifications entrent en vigueur 15 jours après notification, sauf obligation légale imposant un délai plus court. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :