Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

3. Hébergeur

Les données sont hébergées en France, dans les datacenters d'OVH situés à Roubaix et Strasbourg.

4. Activité

Titularis est une plateforme numérique de mise en relation entre pharmaciens titulaires souhaitant céder leur officine et pharmaciens souhaitant en acquérir une.

Titularis agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.titularis.fr (architecture, design, textes, photos, logos, marques, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de TITULARIS SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de TITULARIS SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Marques

TITULARIS et le logo associé sont des marques déposées par TITULARIS SAS. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est interdite.

Les autres marques citées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenus du site

TITULARIS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

7.2 Contenus des utilisateurs

En tant qu'hébergeur de contenus publiés par des tiers (annonces des vendeurs), TITULARIS SAS n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance au sens de l'article 6-I-7 de la LCEN.

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, TITULARIS SAS s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TITULARIS SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

7.4 Disponibilité du site

TITULARIS SAS s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. TITULARIS SAS ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

8. Protection des données personnelles

TITULARIS SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Le traitement de ces données est encadré par :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site www.titularis.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

11. Crédits